Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – IZI USA

Version applicable au 04 février 2026

Hiérarchie contractuelle : en cas de contradiction, les Conditions Particulières / la Confirmation de réservation prévalent sur les CGV.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ORGANISATEUR

La société IZI USA, SASU au capital de 10 066 €,
immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 993 545 227

Siège social :
81 allée Albert Soboul – 34070 Montpellier – France

Immatriculation Atout France : IM034260001

Garantie financière :
APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
89 rue de la Boétie 75008 Paris

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Hiscox TSA 49007 60477 Compiegne Cedex. Contrat n° HSXIN320075411A

 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  • Client / Voyageur : toute personne physique bénéficiant d’une prestation proposée par Izi USA.
  • Forfait touristique : combinaison d’au moins deux services de voyage vendus à un prix global, au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.
  • Travel planning : prestation de conseil et de conception d’itinéraire, sans réservation effectuée par Izi USA.
  • Produits digitaux : contenus numériques téléchargeables (guides, roadbooks, Izi Packs).
  • Accompagnateur : représentant d’Izi USA assurant la coordination logistique du voyage.

ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations suivantes :

  1. Forfaits touristiques
    • Roadtrips accompagnés en petits groupes
    • Roadtrips “clé en main” (autotours)
  1. Prestations de travel planning
    • Conseil, conception d’itinéraire et assistance à l’organisation
  1. Produits digitaux
    • Contenus numériques téléchargeables

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès d’Izi USA.

 

ARTICLE 4 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément au Code du tourisme et au Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute réservation, les informations relatives :

  • aux caractéristiques essentielles des prestations,
  • aux prix et modalités de paiement,
  • aux conditions d’annulation,
  • aux formalités administratives et sanitaires,
  • aux assurances et garanties applicables.

 

ARTICLE 5 – FORMATION DU CONTRAT

5.1. Forfaits touristiques

Le contrat est formé par :

  • la signature électronique ou physique du contrat de voyage,
  • l’acceptation expresse des CGV,
  • le paiement de l’acompte.

5.2. Travel planning et produits digitaux

Le contrat est formé par la validation de la commande et le paiement intégral.

 

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

6.1. Acompte et solde (forfaits)

  • Acompte à la réservation : 30 %
  • Solde : au plus tard 45 jours avant le départ (J-45)

6.2. Moyens de paiement

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire

Aucun frais de dossier ni surcharge CB n’est appliqué.

 

ARTICLE 7 – RÉVISION DU PRIX

Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, le prix du voyage peut être révisé jusqu’à 20 jours avant le départ, à la hausse ou à la baisse, uniquement pour les motifs suivants :

  • variation du taux de change,
  • variation du coût du transport,
  • variation des taxes et redevances.

La part du prix exposée aux devises est limitée à 25 % du prix total.

 

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

8.1. Voyages accompagnés en petit groupe

Les frais d’annulation sont calculés sur le prix total du voyage :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 30 %
  • De 60 à 31 jours avant le départ : 70 %
  • De 30 à 21 jours avant le départ : 80 %
  • De 20 à 15 jours avant le départ : 90 %
  • 14 jours ou moins avant le départ / non-présentation : 100 %

8.2. Roadtrips clé en main (autotours)

  • + de 60 jours : 25 %
  • de 60 à 31 jours : 40 %
  • de 30 à 15 jours : 60 %
  • de 14 à 8 jours : 80 %
  • 7 jours ou moins / non-présentation : 100 %

8.3. Prestations non remboursables – ajustement au préjudice réel (dont vols lorsqu’ils sont inclus)

Les barèmes ci-dessus constituent des frais standard. Toutefois, lorsque le forfait comprend des prestations dont les conditions prestataires prévoient une non-remboursabilité totale ou partielle (notamment billets d’avion émis lorsqu’ils sont inclus dans le forfait, certaines nuits, excursions/ entrées nominatives), la part correspondante peut rester due au coût réel supporté par IZI USA auprès des prestataires.

Dans ce cas, les frais de résolution facturés au client correspondent :

  • au montant du barème applicable, augmenté, le cas échéant, des frais non récupérables effectivement supportés par IZI USA,
  • dans la limite du prix total du voyage.

Toute somme récupérée ultérieurement auprès des prestataires au titre des prestations annulées sera

reversée au client.

8.4. Annulation partielle sur dossier maintenu (voyageur solo / chambre partagée / prestations communes)

Si un ou plusieurs voyageurs annulent alors que le voyage est maintenu pour les autres, l’annulation peut entraîner, en plus du barème :

  • la conservation du coût réel des prestations nominatives déjà engagées,
  • et, le cas échéant, le maintien à la charge du/des voyageurs annulant(s) de la quote-part des

    prestations partagées ou communes qui restent dues (ex. chambre double conservée en single, véhicule, frais fixes), dans la limite du prix total.

ARTICLE 9 – ANNULATION PAR IZI USA

Le départ des voyages accompagnés est confirmé à J-60, sous réserve d’un minimum de 4 participants.

À défaut, Izi USA procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, sans indemnité supplémentaire.

 

ARTICLE 10 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES

Conformément à l’article L.211-14 II du Code du tourisme, le client peut résoudre le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination empêchent l’exécution du voyage.

Dans ce cas, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, sans indemnisation complémentaire.

 

ARTICLE 11 – MODIFICATION DU PROGRAMME

Izi USA se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme pour des raisons liées à la météo, à la sécurité, aux conditions locales ou techniques.

Ces modifications ne donnent lieu à aucune indemnisation dès lors qu’elles n’altèrent pas l’équilibre général du voyage.

 

ARTICLE 12 – TRANSPORT AÉRIEN

Sauf mention contraire, les vols ne sont pas inclus dans les forfaits.

Lorsque les vols sont réservés directement par le client :

  • Izi USA n’agit ni comme intermédiaire ni comme vendeur,
  • les aléas aériens relèvent exclusivement de la compagnie aérienne.

Toute suggestion de vol est fournie à titre indicatif.

 

ARTICLE 13 – ACCOMPAGNEMENT ET CONDUITE

L’accompagnateur Izi USA assure la coordination logistique du voyage.

Il n’agit ni en tant que guide touristique diplômé, ni en tant que chauffeur professionnel, mais comme accompagnant du groupe.

 

ARTICLE 14 – CONDITION PHYSIQUE ET ACTIVITÉS

Les voyages peuvent inclure des activités de plein air (randonnées, terrains accidentés).

Le client reconnaît être apte physiquement et demeure seul juge de sa participation à chaque activité.

 

ARTICLE 15 – COMPORTEMENT DU CLIENT

Tout comportement mettant en danger le groupe ou nuisant gravement au bon déroulement du voyage pourra entraîner l’exclusion du client, sans remboursement des prestations non consommées.

 

ARTICLE 16 – CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions, hors vols, en informant Izi USA au plus tard 14 jours avant le départ.

Frais de cession : 90 € par dossier.

 

ARTICLE 17 – TRAVEL PLANNING

Les prestations de travel planning constituent une obligation de moyens.

Izi USA s’engage à fournir une prestation conforme aux informations communiquées par le client et à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour concevoir un itinéraire cohérent et adapté.

Toute demande de réexamen ou de réclamation relative à la prestation fera l’objet d’un échange préalable entre les parties.

 

ARTICLE 18 – PRODUITS DIGITAUX

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés.

Le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement sur le site internet de Izi USA.

 

ARTICLE 19 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le client est responsable de la validité de ses documents (passeport, ESTA, visas).

Une copie de l’ESTA validé doit être transmise à Izi USA au plus tard 14 jours avant le départ.

 

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées pour l’exécution du contrat.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@izi-usa.com.

 

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier ou mail : contact@izi-usa.com).

À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) :
www.mtv.travel

 

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises territorialement compétentes seront saisies, conformément au Code de la consommation.

 

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