MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Dernière mise à jour : 04/02/2026

Article 1 — Mentions légales

1.1. Site
Le site internet (ci-après le « Site ») est accessible à l’adresse : www.izi-usa.com.

1.2. Éditeur
Le Site est édité par :
IZI USA, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 066,00 €,
immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 993 545 227,
SIRET : 993 545 227 00015,
Siège social : 81 Allée Albert Soboul, 34070 Montpellier – France.

Représentée par Christophe Rameix, Président.
Téléphone : 04 99 64 06 55
E-mail : contact@izi-usa.com
Directeur de la publication : Christophe Rameix.

1.3. Activité réglementée — Opérateur de voyages et de séjours
IZI USA est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro : IM034260001.
Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris (garantie couvrant notamment le remboursement des fonds versés et, le cas échéant, le rapatriement en cas de défaillance).
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : Hiscox SA, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris – France (N° de police HSXIN320075411A).

1.4. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
o2switch, SAS au capital de 100 000 € – SIRET : 510 909 807 00032 – RCS Clermont-Ferrand,
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

1.5. Médiation de la consommation (clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
MTV – Médiation Tourisme et Voyage, CS 30958 – 75383 Paris Cedex 08, site : www.mtv.travel.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.


Article 2 — Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est réservé à un usage personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations qui y figurent à des fins illicites, commerciales (hors relation avec IZI USA), ou de sollicitation non autorisée.


Article 3 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photos, vidéos, logos, éléments graphiques, documents, structure, etc.) sont protégés.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’IZI USA est interdite.


Article 4 — Responsabilité

IZI USA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantie d’absence d’interruption.
L’utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité et doit protéger ses équipements (sécurité, antivirus, etc.).


Article 5 — Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. IZI USA ne contrôle pas ces sites et n’assume pas de responsabilité quant à leur contenu.
Tout lien vers le Site peut être retiré sur demande d’IZI USA s’il crée une confusion ou porte préjudice à la marque.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 6 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est IZI USA (coordonnées à l’article 1.2).

Article 7 — Données collectées

Selon les formulaires et échanges, IZI USA peut collecter :

  • identité (nom, prénom) ;

  • coordonnées (e-mail, téléphone, adresse si nécessaire) ;

  • informations de projet (dates, destinations, composition du groupe, préférences, budget indicatif) ;

  • données techniques (logs, données de navigation, cookies selon vos choix).

IZI USA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou accès non autorisé. Le Site utilise notamment le protocole HTTPS (SSL) pour sécuriser tous les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs.

 

Article 8 — Finalités et bases légales

Les traitements peuvent reposer sur :

  • mesures précontractuelles / contrat : réponse aux demandes, devis, exécution des prestations ;

  • obligation légale : facturation, comptabilité, gestion des litiges ;

  • intérêt légitime : sécurité du Site, amélioration, statistiques, information sur des services similaires (clients) ;

  • consentement : newsletter, certains cookies/traceurs, prospection lorsque requis.

 

Article 9 — Destinataires (partage avec des tiers)

Les données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à :

  • prestataires techniques (hébergement, emailing, mesure d’audience, outils de paiement, etc.) ;

  • conseils (comptabilité, juridique) si nécessaire ;

  • autorités compétentes si la loi l’impose.
    Lorsque des prestataires agissent en sous-traitance, IZI USA encadre leur intervention contractuellement.

Dans le cadre de l’exécution de vos prestations de voyage, IZI USA est amenée à transférer certaines de vos données personnelles (identité, coordonnées, informations de voyage) à des prestataires situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis (hébergeurs, loueurs de véhicules, prestataires d'activités). Ces transferts sont limités aux données strictement nécessaires à l'organisation de votre séjour et sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation (nécessité contractuelle ou clauses contractuelles types).

 

Article 10 — Durées de conservation

  • Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de vous (ou désinscription).

  • Clients : durée de la relation contractuelle puis archivage selon délais légaux de prescription/obligations.

  • Statistiques / logs : durées proportionnées à la finalité et à la sécurité.

 

Article 11 — Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon cas) et directives post-mortem.
Exercice des droits : contact@izi-usa.com ou courrier à l’adresse de l’article 1.2.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr.

Article 12 — Prospection (newsletter / emails)

Vous pouvez recevoir des communications si :

  • vous vous êtes inscrit(e) ;

  • vous avez demandé un devis/des infos ;

  • vous êtes client (information sur services similaires), avec possibilité d’opposition.
    Désinscription : lien en bas de chaque e-mail ou demande à contact@izi-usa.com.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

Article 13 — Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

  • Conservation de votre choix (acceptation/refus) : en général 6 mois (bonne pratique).

  • Durée de vie des traceurs : typiquement jusqu’à 13 mois (selon finalités).
    Vous pouvez aussi gérer les cookies via votre navigateur.

 


Article 14 — Photographies et visuels

Les photographies/illustrations du Site sont non contractuelles. Les conditions réelles (météo, travaux, accès, saison, réglementations locales, etc.) peuvent varier.


Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Le présent document est régi par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée. Pour les clients consommateurs, la médiation (Article 1.5) est possible avant action judiciaire.
La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables (notamment celles de protection du consommateur).


Article 16 — Contact

IZI USA — 81 Allée Albert Soboul, 34070 Montpellier – France
E-mail : contact@izi-usa.com — Tél : 04 99 64 06 55

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